Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (ci-après désignées les « CG ») en date et applicables à compter du 5 mars 2020, régissent l’intégralité des activités de vente à distance de la micro-entreprise HB bijoux, immatriculée au Registre des métiers de la Haute-Garonne sous le numéro Siret 51474094300048, dont le siège social est sis 4 rue mère Teresa 31600 Muret (France), représentée par sa gérante (ci-après désignée « Hélène Barros »).
Les CG régissent, nonobstant toute stipulation unilatérale ou réserve, tout rapport quelconque entre Hélène Barros et :
- chacun de ses prospects ou clients consommateurs utilisant le site défini ci-après (ci-après désigné le « Client »), notamment à l’occasion de toute vente à distance de tout produit HB bijoux (ci-après désigné le « produit »),
- tout utilisateur du site dont l’adresse url est www.helenebarros.com (désigné le « site »), en ce compris tout internaute accédant au site à quelque titre ou pour quelque motif que ce soit (ci-après désigné l’« utilisateur »).
- Le site est publié en français
Les CG étant susceptibles de modification à tout moment, sans préavis, le Client est invité à les lire attentivement avant chaque commande et l’utilisateur à chacune de ses visites.
1. Conclusion et exécution du contrat
Passation de commande
Le Client matérialise sa commande en remplissant les 5 étapes suivantes
Etape 1 : le Client sélectionne les produits choisis et les ajoute à son panier après avoir sélectionné la taille, la couleur désirée et/ou autres options disponibles.
Le panier informe le Client qu’il a pris en compte les sélections en indiquant le nombre de produits qu’il contient.
Etape 2 : le Client vérifie le contenu de son panier en cliquant sur « commander » afin d’avoir accès au récapitulatif de sa commande. Le Client peut alors modifier sa commande (produit, taille, quantité).
Le montant total de la commande, distinguant d’une part le prix dû au titre des produits, et d’autre part les frais de livraison, est alors indiqué dans le récapitulatif. Ce montant est hors TVA (TVA non applicable - article 293B du CGI), l'entreprise HB bijoux bénéficiant de la franchise en base de TVA. Ce montant est en tout état de cause hors éventuels frais et droits de dédouanement.
Etape 3 : Une fois la commande vérifiée et le cas échéant modifiée, le Client valide son panier afin de finaliser sa commande en cliquant de nouveau sur « commander ». Si le Client possède un code avantage, il devra l’inscrire dans l’emplacement prévu à cet effet afin de pouvoir en bénéficier.
Etape 4 : Saisie par le Client des coordonnées de livraison et de facturation
Les champs marqués d’un astérisque (*) sont des champs obligatoires ; étant précisé que sauf indication contraire du Client, l’adresse de facturation sera automatiquement la même que l’adresse de livraison.
Si le Client a déjà passé commande sur le site, il dispose d’un compte client. Dans une telle hypothèse, il s’identifiera uniquement avec son adresse électronique et son mot de passe. Dans le cas où le client ne dispose pas d’un compte client, il pourra créer son compte client. Le Client vérifie alors l’ensemble des informations et clique sur " valider " pour poursuivre sa commande.
Etape 5 : Saisie des coordonnées bancaires
Le Client accédera alors à l’écran de paiement sécurisé. Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire.
Le Client devra saisir son numéro de carte bancaire, sa date de validité ainsi que les 3 numéros du cryptogramme visuel présent au dos de sa carte.
Si le paiement est accepté, le Client sera redirigé vers un écran de confirmation de commande sur le site.
En cas d’échec de règlement, le Client sera alors invité à contacter le service client pour en connaître les raisons et trouver ensemble une solution pour finaliser la commande du Client.
Confirmation de la commande
Dès l’acceptation du paiement du Client, le Client recevra un courrier électronique de confirmation de sa commande, récapitulant l’ensemble des articles commandés, l’adresse de facturation et de livraison ainsi que la date de la livraison prévisionnelle.
La validation de la commande par le Client et la confirmation de commande envoyée au Client par courrier électronique suite à l’acceptation du paiement valent conclusion d’un contrat de vente entre les parties et acceptation des Conditions Générales de Vente. Le Client ayant effectué une commande aura la possibilité d’imprimer sa facture en se connectant sur le site dans l’espace suivi de commande prévu à cet effet.
La micro-entreprise HB bijoux se réserve le droit de ne pas valider la commande en cas de :
• réclamations anormales ou abusives,
• commandes anormales au regard des quantités commandées,
• échanges et retours anormaux ou abusifs,
• litige(s) existant(s) avec le client.
Le vendeur s'engage à répondre au plus vite à toute commande ou réclamation qui lui parvient. Le vendeur répond aux appels et courriers en français ou en anglais. Le Client est prié d'utiliser l'une de ces langues dans toute communication. Le vendeur est joignable, les jours ouvrés:
- 24 heures sur 24 par e-mail adressé via le formulaire de contact.
- du mardi au samedi 10h00-12h30 / 14h00-19h00 (heure de Paris), par téléphone au +336 72 01 17 35
Paiement de la commande
Le prix des produits achetés est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client. Les prix peuvent être modifiés à tout moment par le vendeur.
Toutefois, aucune modification n'aura d'effet sur les commandes vis-à-vis desquelles une confirmation d’expédition aura déjà été envoyée.
Afin de procéder au paiement, vous devrez suivre les différentes étapes du processus d'achat en indiquant ou en vérifiant les informations requises à chacune d'entre elles.
Au cours du processus d'achat, vous avez toujours la possibilité de modifier les données relatives à votre commande avant de procéder au paiement. Le processus d'achat est expliqué en détail dans les rubriques passation et confirmation de commande des CG. En outre, si vous êtes enregistré en tant qu'utilisateur dans notre système, toutes les données relatives aux commandes que vous avez passées chez nous sont disponibles dans la rubrique « Mon compte ».
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Eurocard/Mastercard), au moment de la validation de la commande par le Client.
La demande d’autorisation du prélèvement de la carte est effectuée au moment de la validation de la commande sur le site, sauf en cas d’indisponibilité des serveurs. Le vendeur se réserve le droit de procéder à une nouvelle demande d’autorisation de prélèvement dans le cas où la première n’aurait pas pu aboutir pour cause d’indisponibilité des serveurs.
Dans l’hypothèse d’un défaut de paiement, d’une adresse erronée ou tout autre problème sur le compte du Client, le vendeur se réserve le droit de bloquer la commande du client jusqu’à la résolution du problème. En effet, les cartes de crédit sont soumises à des contrôles de validité et à une autorisation de la part de l'organisme émetteur de ces cartes. Si nous ne recevons pas l'autorisation de paiement requise, nous ne serons pas tenus responsables du retard ou du défaut de livraison des produits et nous ne serons pas en mesure de passer un contrat avec vous.
Les transactions effectuées sur le site sont sécurisées par le système de paiement du partenaire, la Banque Postale, société par actions simplifiée au capital de 40.000 euros dont le siège social est situé 5 rue de Rochechouart, 75009 Paris et inscrite au RCS de Paris N° 435 236 898.
Toutes les informations échangées pour traiter le paiement sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer). Ces données ne peuvent être ni détectées, ni interceptées, ni utilisées par des tiers. A aucun moment les données financières du Client ne transitent sur le système informatique de la micro-entreprise Hélène Barros bijoux
Le vendeur vérifie que la connexion avec le navigateur du Client est sécurisée avant d'envoyer le formulaire de paiement à l'institution bancaire qui effectue la transaction financière.
La Banque Postale étant un prestataire technique, il ne prend pas en charge les contestations liées aux commandes lesquelles sont traitées directement par le vendeur comme précisé ci-avant ou le cas échéant par la banque du Client.
Une facture sous format électronique sera mise à votre disposition sur notre site internet dans la rubrique « Mon compte », ce que vous acceptez.
Lutte contre la fraude à la carte bancaire
En cas d’utilisation frauduleuse de sa carte bancaire sur le site, le Client est invité à contacter le vendeur par email à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..
Les informations en rapport avec sa commande font l'objet d'un traitement automatisé. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d'analyse d'une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire. Le vendeur est le destinataire des données en rapport avec votre commande. La non-transmission des données en rapport avec votre commande empêche la réalisation et l'analyse de votre transaction.
La survenance d'un impayé au motif d'une utilisation frauduleuse d'une carte bancaire entraînera l'inscription des coordonnées en rapport avec votre commande associée à cet impayé au sein d'un fichier incident de paiement. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l'objet d'un traitement spécifique.
Archivage de la commande
La confirmation de commande est enregistrée sur les registres du vendeur, eux-mêmes conservés sur un support fiable et durable. Le Client accepte que la confirmation de commande soit considérée comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les parties.
2. Prix
La micro-entreprise HB bijoux est soumise à un régime hors TVA (TVA non applicable, article 293B du CGI)
Toute facture est adressée au Client à sa demande.
Les prix indiqués sur le site sont exprimés par défaut en euros hors taxes françaises comprises, hors frais de transport et hors éventuels frais et droits de dédouanement.
Le Client doit renseigner l’adresse de livraison de sa commande pour connaître son prix réel, frais de transport inclus, hors éventuels frais et droits de dédouanement.
Le Client s’oblige à respecter les dispositions fiscales applicables, et à ne commettre aucun abus de droit, et garantit expressément le vendeur contre les éventuelles conséquences de tout manquement à cette obligation essentielle.
3. produits
Caractéristiques essentielles des produits
Les caractéristiques essentielles des produits sont décrites dans les fiches publiées sur le site et sont rappelées dans le récapitulatif de la commande.
Les produits proposés à la vente par La micro-entreprise HB bijoux sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de HB bijoux ne pourrait être engagée.
L'entreprise HB bijoux apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ses produits pour satisfaire au mieux l’information du Client. Il est toutefois possible que des erreurs puissent figurer sur le site, ce que le Client reconnaît et accepte.
Les photographies illustrant à l’appui du texte les produits n’entrent pas dans le champ contractuel.
Réserve de propriété
Les produits resteront la propriété exclusive de l’entreprise jusqu’à leur paiement intégral. Le droit de suite de l’entreprise s’appliquera également, le cas échéant, au prix ou à la partie du prix de revente de ces biens, ainsi qu’à l’indemnité d’assurance qui leur serait subrogée. Le client prendra toutes les mesures nécessaires pour en informer dûment ses créanciers en temps utile.
4. Livraison
Frais d’expédition
Sauf demande expresse du Client, l’expédition est réalisée par la poste Colissimo ou Mondial relay et facturée au Client .
Les renseignements sur les frais de livraison proposés par le site HB bijoux sont indiqués à la rubrique livraison en bas de page du site internet.
Délais de livraison
Le vendeur utilise les services d'expédition « La Poste-Colissimo recommandé» ainsi que de « Mondial Relay ».
À titre informatif, le délai moyen de livraison varie normalement de 2 à 4 jours ouvrables selon la destination des produits.
Sauf mention particulière préalablement à la conclusion du contrat, le vendeur s’engage à livrer tout produit commandé sur le site dans un délai maximum de 30 jours ouvrables.
Pour les commandes sur mesure, le délai sera évalué au cas par cas, selon la complexité de la commande et la disponibilité des matériaux et sera communiqué au client.
Sauf cas de force majeure, si la livraison n’intervient pas dans ce délai, le Client peut solliciter la résolution de la vente conformément aux articles L. 121-20-3 et L. 114-1 alinéas 2 et 3 du Code de la consommation.
Le vendeur assure la livraison des produits à destination de la France métropolitaine et de la Corse.
L’entreprise enverra les commandes des produits disponibles en stock, accompagnées d’un bon de livraison, dans un délai maximum de dix (10) jours ouvrés pour une livraison à destination de la France métropolitaine et de la Corse et ce à compter du jour suivant le paiement de la commande.
Toute commande enregistrée sur le site du mardi au samedi sera traitée au plus tard dans la semaine qui suit.
Attention, les délais peuvent être exceptionnellement allongés pendant les périodes de fortes activités ainsi que lors des périodes de congés.
En cas de congé, toute commande enregistrée sera traitée seulement à la réouverture de la boutique et envoyée dans les délais précisés ci-dessus
En cas de dépassement du délai de livraison, non justifié par un cas de force majeure, le Client pourra demander la résolution de la vente et obtenir dans un délai maximum de 30 (trente) jours le remboursement des sommes versées à l'occasion de la vente.
Dommages pendant le transport
Le Client ne doit accepter le colis que si l'emballage extérieur ne comporte aucune trace de choc ou de fuite. Le vendeur recommande d'ouvrir le colis et de vérifier le produit avant de signer le bon de livraison.
Si cela n'est pas possible, le Client est invité à formuler des réserves quant à l’état de la marchandise en indiquant sur le bon de livraison, « sous réserve de vérification de la marchandise compte tenu du mauvais état du colis » et en décrivant les dommages.
Le vendeur et son partenaire transporteur prennent en charge les risques de transport et rembourseront le Client sous réserve que le colis et son contenu soient restitués au transporteur avec une lettre de réclamation motivée, dont une copie devra être adressée à la micro-entreprise HB bijoux par e-mail à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..
5. Réception de la commande -réclamations – retours
Droit de rétractation
La présente clause est applicable uniquement en cas de vente à distance entrant dans le champ d’application de l’article L. 121-16 du Code de la consommation français, c’est-à-dire en cas de vente d'un bien conclue entre la micro-entreprise HB bijoux et un consommateur, sans la présence physique simultanée des parties qui utilisent, pour la conclusion de ce contrat, exclusivement une ou plusieurs techniques de communication à distance.
Le Client peut exercer son droit de rétractation, sans motif, dans un délai de 14 (quatorze) jours ouvrables. Le délai de rétractation court à compter du jour de la réception du produit et jusqu'à la date d'expédition indiquée sur le colis de retour.
Le droit de rétractation, s'il est exercé valablement, permet au Client d'obtenir :
-
le remboursement de sa commande dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception du produit par le vendeur.
Les articles soldés ou en promotion ne sont ni repris, ni échangés au-delà de 14 jours.
Pour tout retour de produit le Client devra respecter la procédure suivante:
• le Client devra joindre à son colis le bon de retour préalablement complété et imprimé à l’aide du formulaire de retour que le vendeur lui aura transmis suite à sa demande. Aucun retour ne pourra être accepté sans ledit bon de retour dûment complété.
• les produits doivent être renvoyés soit dans leur emballage d’origine, avec leur étiquette et leurs éventuels accessoires permettant leur nouvelle commercialisation, à l'adresse suivante :
Hélène Barros, 4 rue mère Teresa 31600 Muret - FRANCE
• par le transporteur de son choix, étant précisé qu’il supporte les frais de réexpédition à l’entreprise HB bijoux, dits « de retour »
• dans un délai de 14 (quatorze) jours ouvrables, le cachet de la Poste ou du transporteur faisant foi
• les frais de retours resteront à la charge du client.
2) L’échange de son produit pour « changement de couleur » ou « changement de taille »
Si le Client considère que la taille ou la couleur de l’article acheté ne lui convient pas, indépendamment de ses droits de rétractation, il pourra demander le changement de cet article en contactant le vendeur, et sélectionner la taille ou la couleur pour laquelle il souhaite le changement du premier article acheté, sous réserve (i) qu’il s’agisse du même article, (ii) que le prix soit le même ou plus élevé que le premier article acheté (dans cette hypothèse, la différence de prix sera à votre charge).
Une fois la demande de changement effectuée par le client et acceptée par le vendeur, le client pourra retourner l’article selon la même procédure que pour un remboursement.
Le Client devra toujours retourner le produit dans les meilleurs délais et dans tous les cas dans un délai maximum de 14 jours calendaires à compter de la demande de changement par e-mail au vendeur. Aucune de ces deux options n’entraînera de coût supplémentaire, hors ceux énoncés ci-dessus, pour le Client.
Non-conformité
Le Client est tenu de vérifier la conformité des produits reçus en exécution de sa commande au moment de la livraison. Toute anomalie concernant la livraison telle que :
• colis endommagé,
• produits manquants,
• produits détériorés,
• produits non conformes à la commande, devra être notifiée dans les délais légaux suivant la réception de la commande. Cette notification sera transmise à la micro-entreprise HB bijoux
soit :
• Par courrier recommandé, en écrivant à l'adresse suivante : 4 rue mère Teresa 31600 Muret (France)
• Par courrier électronique via le formulaire de contact du site internet.
Lorsque la non-conformité aura été constatée, il sera proposé au Client soit :
• Le remplacement du ou des produit(s) à la charge du vendeur,
• Soit le remboursement du prix de la commande (prix des produits et frais de livraison) ainsi que les frais de retour du produit non-conforme, au plus tard dans les trente (30) jours à compter de la date d’envoi de la notification de la confirmation de la non-conformité par le service client du vendeur.
En cas de remboursement, le Client sera remboursé de la totalité des produits rendus conformes, ainsi que des frais de port engagés (lors d'un retour intégral de la commande) par l’envoi d’une étiquette de retour prépayée Colissimo, et à l'exception des taxes et droits de douane payés par le client lors de la livraison. Les retours en contre-remboursement ne sont pas acceptés.
En cas de réclamations anormales ou abusives, le Client pourra se voir refuser une commande ultérieure.
Pour tout retour de produit non-conforme, le Client devra respecter la procédure suivante:
• le Client devra joindre à son colis le bon de retour préalablement complété et imprimé à l’aide du formulaire de retour transmit par le vendeur. Aucun retour ne pourra être accepté sans ledit bon de retour dûment complété.
• les produits doivent être renvoyés soit dans leur emballage d’origine, soit dans un emballage protégeant le produit contre toute détérioration, avec leur étiquette et leurs éventuels accessoires et écrins permettant leur nouvelle commercialisation, à l'adresse suivante :
Hélène Barros , 4 rue mère Teresa 31600 Muret - FRANCE
Suivi de l’exécution de la commande
Le Client peut suivre l’exécution de sa commande sans autre coût que le coût normal de communication, par e-mail adressé à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ou par courrier adressé à:
Hélène Barros, 4 rue mère Teresa 31600 Muret – FRANCE
6. Garantie Qualité
La garantie contractuelle HB bijoux
La micro-entreprise HB bijoux veille à la parfaite qualité de ses produits, et leur accorde tous ses soins de leur fabrication jusqu’à leur vente.
Si toutefois un produit HB bijoux n’est pas conforme aux standards de qualité d’HB bijoux, le Client bénéficie d’une garantie contractuelle pendant les deux années qui suivent son achat.
La garantie HB bijoux s’applique dans le cadre d’une utilisation normale. Sont exclus de la garantie le vieillissement, l’usure et l’altération due à l’usage d’un parfum, ainsi que la détérioration, la casse ou la perte résultant d’une circonstance accidentelle, de l’intervention d’un tiers, d’une utilisation impropre ou d’un défaut d’entretien.
La garantie HB bijoux propose un échange contre un article identique chaque fois que cela est possible et, à défaut, contre un produit d’une valeur similaire.
À l’issue de la période de garantie, la micro-entreprise HB bijoux propose un service de réparation dont la grille tarifaire est disponible sur demande.
La garantie légale
Indépendamment de la garantie contractuelle HB bijoux, le client bénéficie, en France, de la garantie légale de conformité mentionnée aux articles L. 211-4 à L. 211-13 du code de la consommation et de celle relative aux défauts de la chose vendue, dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1648 et 2232 du code civil.
À ce titre, HB bijoux reste tenue des défauts de conformité du bien au contrat et des vices rédhibitoires et des défauts de conformité dans les conditions prévues par les dispositions précitées.
En cas de défaut de conformité, le Client choisit entre la réparation et le remplacement du produit.
Toutefois, HB bijoux peut ne pas procéder selon le choix du Client si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l'autre modalité, compte tenu de la valeur du produit ou de l'importance du défaut. HB bijoux est alors tenue de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par le Client.
Si la réparation et le remplacement du produit sont impossibles, le Client peut rendre le produit et se faire restituer le prix ou garder le produit et se faire rendre une partie du prix, conformément aux dispositions de l’article L. 211-10 du code de la consommation.
Les dispositions mentionnées par l’article L. 211-15 alinéa 4 du code de la consommation sont reproduites ci-après.
Article L. 211-4 du code de la consommation : « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité ».
Article L. 211-5 du code de la consommation : « Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1° Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
2° Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté ».
Article L. 211-12 du code de la consommation :« L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien ».
Article 1641 du code civil :« Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus ».
Article 1648 premier alinéa du code civil : « L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice ».
9. RÈGLES RÉGISSANT LES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES
Droit applicable, litiges et contestations
Les CG sont régies par le droit français, appliquées et interprétées conformément à ce droit.
En cas de différend, les Parties peuvent recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.
À défaut de règlement amiable de leur différend, pour tout litige en relation avec les CG, les Parties attribuent une compétence exclusive aux juridictions françaises, et spécifiquement aux juridictions de la ville de Toulouse, pour en connaître, dans tous les cas où les dispositions en vigueur le permettent. Il est expressément stipulé que la présente clause attributive de compétence ne s’applique pas à un consommateur français.
Intégralité de l’accord
Les Parties déclarent expressément que les CG expriment l’intégralité de leur accord relativement à leur objet, et qu’elles annulent et remplacent tous précédents accords intervenus entre elles en relation avec cet objet.
Autonomie, adaptation et modification
Si l’une quelconque des stipulations des CG est nulle, la stipulation concernée ne sera pas appliquée mais les autres stipulations des CG resteront en vigueur.
Computation des délais
Les délais sont calculés conformément aux articles 640 à 642 du Code de procédure civile français.
